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Accueil > Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par CAPMONDE S.A.R.L. ci- après dénommée «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.capmonde.com du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est (réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques) soumise aux zones de livraison indiquées sur les pages du site du Vendeur.

Commandes
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • préciser son mode de paiement et de livraison
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraiÌ‚ne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande ou de sa première présentation. La demande du droit de rétractation pour être applicable, doit être faire par voie écrite dans les 14 jours par écrit (mail, fax ou courrier).


Satisfait ou Remboursé
L'acheteur bénéficie de la garantie Satisfait ou Remboursé. L'acheteur a un délai de 14 jours pour nous retourner l'article si le produit ne correspond pas à son attente, ceci en respectant la procédure de retour ci-dessous.

Procédure de retour
Pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de port et de retour, l'acheteur devra en faire la demande dans le délai indiqué par mail, fax ou téléphone afin d'obtenir un numéro de retour. Le produit sera retourné par l'acheteur dans un délai de sept jours maximum (délai après lequel le retour ne pourra plus être accepté) muni de son numéro de retour. Le produit devra être dans son état neuf d'origine (n'ayant pas été utilisé), muni de ses étiquettes d'origine et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour pour échange ou remboursement restent à la charge de l'acheteur et ne pourront faire aucune demande de remboursement. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si celui-ci n'est pas conforme au respect de la procédure ou si l'état du produit retourné n'est pas neuf. Dans ce cas les frais de ré expédition seront à la charge de l'acheteur ou bien l'article restera à sa disposition à l'adresse du vendeur et le remboursement en sera annulé.

Retour S.A.V.
En cas de retour de produits défectueux pendant le délai de garantie, ceux-ci devront être retournés dans un parfait état avec l'emballage d'origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l'acheteur. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable du vendeur qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront impérativement être formulées par courrier, courrier électronique, télécopie, selon le format et les spécifications communiquées par le vendeur. Il convient de différencier un problème de déballage, un problème de qualité ou un problème d'utilisation que seul le vendeur se réserve l'appréciation. Seul le vendeur décidera des modalités de l'échange si c'est un remplacement, un échange standard ou une réparation.

Réserve de propriété.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le Vendeur parmi :
  • carte bancaire
  • ID-Tronic
  • Chèque

Les moyens carte bancaire et ID-Tronic seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+ fourni par la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande.

à la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques convenues. Les marchandises peuvent en outre être retirées au magasin (dans ce cas la vente est considéré comme définitive). Les zones géographiques convenues sont celles décrites par le Vendeur. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment ouÌ€ les produits ont quitté les locaux du Vendeur.
L'adresse de livraison est donnée par l'acheteur qui est seul responsable de sa bonne formulation. En cas de retour pour adresse erronée ou incomplète, les frais de ré expédition restent à la seule charge de l'acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé dans son intégralité.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale d'un an prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur après son accord qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations au titre de la garantie, doivent s'effectuer par écrit soit par mail soit par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison. Voir ci-dessus les procédures de retour après décision du vendeur de l'application de la garantie.

Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Grenoble (Isère) siège social du Vendeur qui sera seul compétent.

Grenoble le 14 décembre 2011.
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